04.12.2006

ERIKA, boîte de pandore à 153 MILLIONS D'EUROS, merci qui?

medium_nettoyage_cotes.jpgPARIS (Reuters) - L'Etat français a évalué son préjudice net à 153 millions d'euros dans le dossier du naufrage du pétrolier Erika en 1999 au large de la Bretagne, qui a provoqué la pollution de 400 km de côtes, a annoncé lundi au tribunal de Paris son représentant, Me Benoît Chabert.

"Cette somme représente tout ce que l'Etat a dû payer en raison de cette catastrophe, depuis le nettoyage des plages jusqu'au pompage de l'épave", a déclaré l'avocat à Reuters après une audience technique de préparation du procès.

Affréteur du navire, le groupe Total comparaîtra comme personne morale en correctionnelle pour "pollution maritime" et "complicité de mise en danger de la vie d'autrui", à Paris" du 12 février au 13 juin, avec douze autres personnes physiques et morales.

Il reviendra au tribunal de répartir entre les prévenus la charge d'une éventuelle réparation financière, s'il retient une faute pénale ou civile.

Me Chabert a précisé que l'Etat avait déjà perçu environ 40 millions du Fipol, un fonds d'indemnisation international de l'industrie pétrolière. La somme de 153 millions est un préjudice net, après déduction de ces premiers versements.

L'Etat sera partie civile dans ce procès aux côtés de plusieurs dizaines d'autres collectivités locales de l'ouest de la France.

Le conseil régional de Poitou-Charentes, présidée par Ségolène Royal, s'est constitué partie civile lundi. La région va demander avec les Pays de la Loire et la Bretagne une réparation financière à Total pour le "préjudice moral subi en raison de l'atteinte au patrimoine écologique", a dit à Reuters Me Jean-Pierre Mignard, avocat de la région Poitou-Charentes.

Il sera aussi demandé à Total avec les deux autres régions un remboursement de certaines dépenses. La présence de Ségolène Royal au procès n'est pas exclue. "La question ne la laisse pas indifférente", a déclaré Me Mignard.

Des dizaines de communes de l'ouest, ainsi que les conseils généraux du Finistère, du Morbihan, de la Vendée et de la Loire-Atlantique sont aussi parties civiles. La Vendée est présidé par Philippe de Villiers, également candidat à l'élection présidentielle.

Le pétrolier Erika, qui battait pavillon maltais, s'était brisé en deux le 12 décembre 1999 dans une tempête et avait sombré au large des côtes bretonnes. Le pétrole s'échappant des cuves avait souillé 400 kilomètres de côtes.

Trois entités de Total - le groupe, la filiale transport et Total Petroleum Services Ltd - comparaîtront devant le tribunal par l'intermédiaire de leurs représentants légaux. Bertrand Thouillin, chargé de la sécurité au sein du groupe, comparaîtra aussi à titre personnel.

La société de classification italienne Rina, les armateurs du navire, son capitaine indien Karun Mathur, un responsable de la société d'entretien Panship et des officiers de la préfecture maritime de Brest sont aussi prévenus au procès"

A noter également :
Le 14 décembre 2006, les députés européens ont adopté en première lecture la proposition de règlement visant à modifier le règlement (CE) n° 417/2002 relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque. L'objectif est d'interdire aux pétroliers à simple coque battant pavillon d'un Etat membre de transporter des produits pétroliers lourds, même s'ils opèrent à l'extérieur des eaux communautaires

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